Conditions d'utilisation

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Bienvenue sur les sites associés du groupe G.LALANNE qui vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'utilisation ") que vous soyez enregistré ou non.


02. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Conditions d'utilisation de ces services sont susceptibles d'être mises à jour par le groupe G.LALANNE à tout moment, avec ou sans préavis.


03. DESCRIPTION DES SERVICES

le groupe G.LALANNE fournit à ses utilisateurs des produits et services dans différents domaines.


04. MODIFICATION DES SERVICES

le groupe G.LALANNE se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. le groupe G.LALANNE ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.


05. INSCRIPTION

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes.


06. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée du groupe G.LALANNE


07. PROIT DE PROPRIETE

Le groupe G.LALANNE et ses affiliés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs aux Servicex, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Excepté avec l'autorisation expresse le groupe G.LALANNE, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont TonBusiness.com est propriétaire.


08. LIENS

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09. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FONT A VOS RISQUES ET PERILS. LES SERVICES VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE; LE GROUPE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

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10. DEFENSE ET INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre et à indemniser le groupe G.LALANNE en cas d'action d'un tiers découlant de votre utilisation des Services ou en relation quelconque avec ces utilisations, y compris de tout dommage, toute perte ou toute dépense, de toutes sortes et de toutes natures, directement ou indirectement causés à TonBusiness.com, dans le cadre d'une réclamation ou d'une action en justice, et notamment toute condamnation à des dommages-intérêts, indemnité transactionnelle, frais de justice ou honoraires d'avocats. Dans une telle hypothèse, le groupe G.LALANNE vous notifiera par écrit la survenance d'une telle réclamation ou d'une telle action en justice.


11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation des Services. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et sans délai, pour quelque motif que ce soit. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service (i) de façon immédiate et sans préavis en cas de violation des présentes, et (ii) à tout moment et pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis raisonnable.


13. DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de loi et quel que soit votre pays de résidence effectif. Les parties s'engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une stipulation ou une partie de ces Conditions d'utilisation est nulle ou inopposable, les autres stipulations des Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer à un tiers, en tout ou partie, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, de votre propre chef ou par l'effet de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet. br />
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14. MENTIONS LEGALES

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